Actualités  |  Mardi 5 mars 2019

Le Conseil fédéral veut-il supprimer l'obligation de déclaration du bois?
Question 19.5018 déposée au Conseil national le 5 mars 2019 en vue de l'heure des questions du 11 mars 2019

L'ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, exige que l'espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. Or, selon ForêtSuisse, le Conseil fédéral envisagerait de supprimer cette obligation.

- Le Conseil fédéral a-t-il vraiment l'intention de supprimer l'obligation de déclaration du bois?

- Si oui, pour quels motifs?