Elu au Conseil national en automne 2011, réélu en automne 2015 et 2019
Membre de la Commission de l’économie et des redevances (depuis janvier 2022)
Membre de la Commission des transports et des télécommunications (depuis juillet 2022)
Président de la Commission des finances (septembre 2020-décembre 2021)
Membre de la Commission des finances (décembre 2019-août 2020)
28.09.2023 Introduction des avions F-35: quid des affaires compensatoires pour la Suisse romande?
27.09.2023 Mesures en vue de réduire les attaques de distributeurs de billets de banque
21.09.2023 Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses
20.09.2023 Allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises
19.09.2023 Exploitation des alpages. Entraves résultant de la présence du loup dans certaines régions.
19.09.2023 Prise en compte en Suisse des risques globaux de l'intelligence artificielle (IA)
19.09.2023 Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac
18.09.2023 Délais de traitement des demandes d'approbation des plans des installations ferroviaires
18.09.2023 Accord mondial sur les pandémies: effets sur la liberté des médias et la liberté de la science
13.09.2023 Promotion économique 2024-2027
11.09.2023 Pénurie de médicaments en Suisse. La Confédération prend-elle la mesure des enjeux?
11.09.2023 Primes de l’assurance-maladie obligatoire. Quelles sont les règles de communication?
11.09.2023 Montant des avoirs placés sur les marchés financiers par les assureurs-maladie obligatoires
15.06.2023 Cas de rigueur Covid-19: un bénéfice de liquidation n'a pas à être interdit
15.06.2023 Engagement massif de la Poste dans le domaine de la cybersanté: distorsion de concurrence?
15.06.2023 Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers
14.06.2023 Mesures d'économies: quel impact sur le réseau ferroviaire en Suisse romande?
14.06.2023 Imposition du logement
12.06.2023 Loi fédérale sur la politique régionale
08.06.2023 Imposition des cigarettes électroniques
08.06.2023 Loi sur les douanes
05.06.2023 Stratégie de mise en exploitation des F-35
05.06.2023 Utilisation de données fiscales à des fins statistiques. Qu’en est-il du secret fiscal?
30.05.2023 Peut-on qualifier un champ d’aviation sans concession d’aérodrome régional?
30.05.2023 Soutien fédéral actuel et futur aux aérodromes régionaux
30.05.2023 Restriction de la publicité pour les aliments sucrés s’adressant aux enfants
03.05.2023 Augmentation brutale et substantielle des taux d'intérêt appliqués aux crédits COVID-19
02.05.2023 Interdiction ferme ou provisoire de certaines plateformes d'intelligence artificielle
11.04.2023 Conflits d'intérêts éventuels des dirigeants de la Finma
11.04.2023 Session extraordinaire du Parlement concernant Credit Suisse
15.03.2023 Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur
15.03.2023 Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035
13.03.2023 Enchevêtrement des différentes catégories d'aéroports
08.03.2023 Pénurie de médicaments
08.03.2023 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)
06.03.2023 Encourageons la gratuité des transports publics communaux ou cantonaux
02.03.2023 Loi encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme
02.03.2023 Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise
01.03.2023 Créer des filiales de l'OFT dans les régions suisses
15.12.2022 Peste porcine africaine: une menace pour les abattoirs?
14.12.2022 Sécurité alimentaire et politique agricole
14.12.2022 Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables
13.12.2022 La Poste fait-elle ses emplettes comme bon lui semble?
13.12.2022 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer
01.12.2022 Imposition des grands groupes d'entreprises (réforme OCDE)
28.11.2022 Problèmes statiques à la gare de Lausanne
29.09.2022 Imposition du logement. Changement de système
29.09.2022 Un "franc pour les cornes" à titre de contribution au bien-être des animaux
26.09.2022 Révision de la loi sur l'organisation de la Poste: privatisaiton de PostFinance
21.09.2022 Session extraordinaire concernant le pouvoir d'achat
19.09.2022 Affecter les revenus du capital des assureurs-maladie à la réduction des primes
14.09.2022 Création par la Poste d’un site de développement informatique au Portugal
14.09.2022 Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains
12.09.2022 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
12.09.2022 Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage
13.06.2022 Rendements obtenus par les assureurs-maladie sur les placements financiers
09.06.2022 Renforcer la promotion des vins suisses
08.06.2022 Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse
08.06.2022 La version 1.3 de TARDOC, ne respecte-t-elle vraiment pas la neutralité des coûts?
11.05.2022 Compensation de l'augmentation réelle des coûts de production dans l'agriculture
10.05.2022 Loi sur la TVA: révision partielle
17.03.2022 Gaz à effet de serre en Suisse: pour un bilan annuel plus rapide
15.03.2022 Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS
15.03.2022 Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l'article 24.
07.03.2022 Publier trimestriellement des données actualisées concernant les émissions de gaz à effet de serre
07.03.2022 Placements de la fortune de l’AVS en Russie
01.03.2022 Lever les secrets autour du fonctionnement et de la vente de la société Publibike
01.03.2022 Effets sur le Haras national suisse de la révision de l’ordonnance sur l’élevage
01.03.2022 Accord entre la Suisse et l'Italie d'imposition des travailleurs frontaliers
01.03.2022 Convention de double imposition avec la Macédoine du Nord et le Japon
14.12.2021 Initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse"
13.12.2021 Pourquoi la Confédération boude-t-elle une technologie innovante de diagnostic d'infections?
01.12.2021 Budget de la Confédération 2022
29.11.2021 Dégâts causés par les corvidés aux cultures
29.11.2021 Pourquoi la surveillance des assureurs-maladie est-elle financée par les contribuables?
29.11.2021 Ordonnance en consultation sur la présentation des comptes de compenswiss
29.11.2021 Contribution de la Confédération à l'AVS
30.09.2021 La Confédération doit payer ce qu'elle doit à l'AVS et à l'AI
30.09.2021 Commerces bénéficiant d'horaires élargis dans les bâtiments des CFF
29.09.2021 Les frais de de compenswiss se sont-ils élevés à 42,4 ou à 42,7 millions en 2020?
28.09.2021 La surveillance des assureurs-maladie est-elle à la hauteur des enjeux?
27.09.2021 Modification de la lex Koller
23.09.2021 Adapter Via Sicura aux missions des services d'urgence
15.09.2021 Suppression des droits de douane sur les produits industriels
15.09.2021 Modalités de participation de la Confédération aux coûts des mesures pour les cas de rigueur
18.06.2021 Les frais de compenswiss, sont-ils présentés de façon complète, exacte et transparente?
17.06.2021 Résilier le contrat qui lie SASIS SA à l'OFSP
17.06.2021 Contrat de livraison de données conclu entre l'OFSP et SASIS
17.06.2021 Autoriser les véhicules lourds affectés au transport de fonds à circuler de nuit
15.06.2021 Relations entre la Suisse et l'UE
14.06.2021 Les responsables de l’affaire CarPostal vont-ils échapper à la justice?
01.06.2021 Loi sur les cartels: critères qualitatifs et quantitatifs pour juger de l'illicéité d'un accord
31.05.2021 Soumettre les plans de répartition aux exigences de la mensuration officielle
31.05.2021 Réduction drastique du nombre de levées des boîtes aux lettres par la Poste
17.03.2021 Pandémie de Covid-19: débat d'actualité au Conseil national
17.03.2021 Initiative populaire concernant la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac
11.03.2021 Simplification et optimisation de la gestion des finances
08.03.2021 Réintroduction d’un intérêt moratoire en cas de retard de paiement de la TVA: est-ce opportun?
04.03.2021 Assurance-maladie obligatoire. Les conflits d'intérêts de l'OFSP ne sont-ils pas manifestes?
03.03.2021 Mortalité, invalidité et risques selon la profession et la classe sociale en Suisse
02.03.2021 Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise
01.03.2021 Nouvelle réglementation concernant la déduction des frais professionnels
01.03.2021 Fonctionnement de la Task Force scientifique Covid-19
07.12.2020 Publication des comptes de l'AVS, de l'AI et du régime des APG
03.12.2020 Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage
02.12.2020 Efficacité du système de surveillance des subventions versées aux transports publics
02.12.2020 Budget de la Confédération 2021
01.12.2020 Budget provisoire applicable jusqu'à l'adoption du budget 2021
01.12.2020 Plan sectoriel des transports. Vers une centralisation des compétences au niveau fédéral?
29.10.2020 Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux
23.09.2020 Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse
08.09.2020 TVA. Délai de remboursement d'excédents d'impôt préalable à l'assujetti
17.06.2020 Crédits informatiques demandés par le Conseil fédéral
16.06.2020 Les prescriptions du Conseil fédéral en lien avec le Coronavirus, valent-elles pour toutes et tous?
10.06.2020 Prise en charge des frais d’avocat de Michael Lauber par le contribuable fédéral
04.06.2020 Suppression des droits de douane sur les produits industriels
04.06.2020 Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture
03.06.2020 Budget 2020. Crédits supplémentaires
02.06.2020 Avenir de la protection de l'espace aérien suisse
05.05.2020 Crédits garantis par des cautionnements solidaires
04.05.2020 Déclaration solennelle au Conseil national au début la session de mai consacrée au covid-19
04.05.2020 Crédits traités lors de la session de mai 2020 en lien avec la crise sanitaire
04.05.2020 AVS/AI/APG: situation financière et rendement des placements
04.05.2020 N’est-il pas discriminatoire de qualifier toutes les personnes de plus de 65 ans de «vulnérables»?
04.05.2020 Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe
04.05.2020 Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS
11.03.2020 Augmentation du soutien à la promotion des vins suisses
10.03.2020 Loi sur le contrat d'assurance
09.03.2020 Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables
03.03.2020 Loi sur l'assurance-chômage
03.03.2020 Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait
02.03.2020 Est-il opportun qu'un haut fonctionnaire de l'OFAC s'en prenne à une décision du Parlement?
02.03.2020 Est-ce que Publibike a une nouvelle fois enregistré des pertes en 2019?
02.03.2020 Rendements obtenus par la Suva et Publica sur les placements dans le logement en 2019
02.03.2020 Etat d'avancement de l'action civile ouverte par le SECO contre Viagogo
18.12.2019 Imposition équilibrée des couples et de la famille
18.12.2019 Loi sur le contrat d'assurance
12.12.2019 Transports des fonds en Suisse. Est-il judicieux qu'un seul canton dispose d'une réglementation?
10.12.2019 Combien de véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes circulent chaque nuit en Suisse?
09.12.2019 Acquisition de nouveaux avions de combat
09.12.2019 Pour un partenariat social moderne
09.12.2019 Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises
18.09.2019 Promotion économique 2020-2023
10.09.2019 Combattre les faillites abusives en chaîne
09.09.2019 Assujettissement des organisations externes à l’administration au Contrôle fédéral des finances
20.06.2019 Révision du droit du bail
19.06.2019 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence
19.06.2019 Initiatives ""Pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"
18.06.2019 Comment assurer l'approvisionnement des médicaments dans notre pays?
12.06.2019 Loi sur les marchés publics: élimination des divergences
11.06.2019 Promotion économique 2020-2023
03.06.2019 Renforcement du soutien à la formation des journalistes
09.05.2019 Révision de la loi sur le contrat d'assurance
09.05.2019 Initiative cantonale Fribourg. Amnistie fiscale générale
09.05.2019 Initiative cantonale Argovie. Abolition de la pénalisation du mariage
07.05.2019 Autoriser les véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit
14.03.2019 Affectation d'une part de la redevance de radio-télévision à l'augmentation de l'aide à la presse
14.03.2019 Faire établir des statistiques incontestées en matière de santé par un organisme indépendant
12.03.2019 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
07.03.2019 Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement. Modification
07.03.2019 Loi sur les marchés publics. Révision totale
05.03.2019 Le Conseil fédéral veut-il supprimer l'obligation de déclaration du bois?
04.03.2019 Abroger l'injuste impôt sur la bière
12.12.2018 Créer la base constitutionnelle pour un élargissement des formes de soutien à la presse
10.12.2018 Financement de PubliBike par CarPostal et La Poste Suisse SA
28.11.2018 Relations futures entre le Haras national suisse et l'Institut équestre national d'Avenches
26.11.2018 Est-ce que CarPostal Suisse SA subventionne sa filiale PubliBike SA?
27.09.2018 Les objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral, sont-ils respectés?
26.09.2018 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME
20.09.2018 Loi sur l'impôt anticipé
18.09.2018 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières
12.09.2018 Débats parlementaires relatifs à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
11.09.2018 Marchés publics. Est-il admissible que l'armée et la Poste n'acceptent que les offres en allemand?
10.09.2018 Questions orales concernant l'affaire CarPostal
13.06.2018 Révision de la loi sur les marchés publics
05.06.2018 Evolution des déficits de la Poste en lien avec la distribution des journaux et des périodiques
05.06.2018 Etat d'avancement de l'action civile ouverte par le SECO contre Viagogo
04.06.2018 Initiative populaire pour les vaches à cornes
31.05.2018 Des statistiques incontestées pour piloter le système de santé
31.05.2018 Initiative populaire contre le mitage
29.05.2018 Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise
29.05.2018 Révision de la loi sur l'impôt anticipé
28.05.2018 Questions concernant l'accord conclu entre Amazon et la Poste
28.05.2018 Questions concernant l'affaire CarPostal
15.03.2018 Affaire CarPostal: un scandale de gouvernance va-t-il s'ajouter au scandale financier?
14.03.2018 Débat parlementaire urgent sur le scandale CarPostal
07.03.2018 Qui enquêtera sur les irrégularités comptables commises par CarPostal en 2016?
07.03.2018 Est-ce que des subventions indues ont été versées à CarPostal en 2018?
26.02.2018 Qui enquêtera sur la situation comptable de CarPostal entre 2016 et 2018?
15.12.2017 Renforcer la représentativité du comité d’évaluation de l’ISOS
14.12.2017 Initiative populaire Monnaie pleine
11.12.2017 Pourquoi le Conseil fédéral impose-t-il le kilogramme comme unité de mesure du vin?
06.12.2017 Le Conseil fédéral est-il vraiment attaché à la diversité des médias?
05.12.2017 Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire
29.09.2017 Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail
28.09.2017 Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse
28.09.2017 Inventorier les mesures prises par les caisses AVS pour lutter contre le travail au noir
27.09.2017 Echange automatique d'informations fiscales avec 41 nouveaux Etats
27.09.2017 Faillites abusives: action contre les dirigeants d'une société par les créanciers lésés
26.09.2017 Initiative populaire pour des aliments équitables
25.09.2017 Quel appui la Confédération pourrait-elle apporter à la promotion du label 'Fait Maison'?
21.09.2017 Les directives du SECO en matière d'indemnité en cas d'insolvabilité sont-elles conformes à la loi?
18.09.2017 Pourquoi la Poste réduit-elle une nouvelle fois ses prestations au détriment de la presse?
13.09.2017 Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers
12.09.2017 Initiative parlementaire. Imposition du logement. Changement de régime
11.09.2017 Exploitation du registre foncier informatisé par une société privée
15.06.2017 Mentionner dans la loi les tâches du Haras national suisse
12.06.2017 Implantation d'un centre fédéral pour requérants d'asile à Moudon
01.06.2017 Développement de la plateforme Terravis: cadre juridique applicable et sources de financement
31.05.2017 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
03.05.2017 Renforcer les moyens de défense contre les squatters
16.03.2017 Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits
08.03.2017 Pas de TVA sur les prestations subventionnées. Motion (16.3431)
07.03.2017 Contre-projet direct à l'initiative populaire pour la sécurité alimentaire
06.03.2017 Pour un partenariat social moderne
02.03.2017 Pour une représentation des usagers/consommateurs au sein du Conseil d'administration de la Poste
27.02.2017 Charges excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise
15.12.2016 Révision de la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID)
14.12.2016 Révision de la loi sur l'imposition du tabac
06.12.2016 La décision de fermer ou non des offices postaux, repose-t-elle sur des faits objectifs?
29.09.2016 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir
21.09.2016 Comment améliorer l’application de la loi sur la transparence au sein de l’administration?
19.09.2016 Révision partielle de la loi sur la TVA
15.09.2016 Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique
14.09.2016 Cinquantième anniversaire de la propriété par étages. Etablissement d'une vue d'ensemble.
12.09.2016 Assujettissement des Fonds AVS/AI/APG à la loi fédérale sur la transparence
16.06.2016 Comment les rendements des Fonds AVS/AI/APG ont-ils été calculés en 2015?
14.06.2016 Révision de la loi sur la TVA
13.06.2016 Programme de la législature 2015-2019: élimination des divergences
06.06.2016 Réforme de l'imposition des entreprises: élimination des divergences
30.05.2016 Calendrier de mise en œuvre de la loi sur les denrées alimentaires
27.04.2016 Imposition des immeubles agricoles: débats du Conseil national du 27 avril 2016
26.04.2016 Programme de la législature 2015-2019
16.03.2016 Débats au Conseil national sur la réforme de l'imposition des entreprises
10.03.2016 Introduire l'imposition individuelle en Suisse
02.03.2016 Représentation des rentiers dans les organes de leur caisse de pension
01.03.2016 Loi sur les travailleurs détachés
14.12.2015 Confier les mandats externes de gestion des Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse
07.12.2015 Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances
03.12.2015 Budget de la Confédération 2016
02.12.2015 Films en format numérique de la Cinémathèque suisse. Financement des infrastructures
25.09.2015 Le président désigné de la FINMA, a-t-il été soumis à un contrôle de sécurité avant sa nomination?
24.09.2015 Voyages des responsables des Fonds AVS/AI/APG aux Etats-Unis
23.09.2015 Initiative pour un revenu de base inconditionnel
21.09.2015 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence
07.09.2015 La Poste fait du commerce franc de port
17.06.2015 Pourquoi une partie de la fortune de l’AVS est-elle gérée aux Etats-Unis?
15.06.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019
11.06.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches
11.06.2015 Compte d'Etat 2014
09.06.2015 Renforcer les moyens de défense contre les squatters
04.06.2015 Coût des réglementations pour les entreprises
06.05.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches
05.05.2015 Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux
11.03.2015 Soutenir l'industrie d'exportation de produits agricoles transformés
11.03.2015 Indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail due à des variations de change
10.03.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019
02.03.2015 Rattachement des fonds de compensation AVS/AI/APG aux départements
02.03.2015 Regrouper les procédures de consultation relatives aux fonds de compensation AVS/AI/APG
10.12.2014 Fiscalité agricole: délais et procédures
08.12.2014 Initiative populaire visant à introduire un impôt fédéral sur les successions
04.12.2014 Budget de la Confédération 2015
01.12.2014 Surveillance parlementaire sur la médecine hautement spécialisée
24.11.2014 Mesures de soutien à la promotion des vins suisses
12.11.2014 Rapport du Conseil fédéral sur l'attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d'autres Etats
16.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Commission d'experts indépendants
09.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Système de contrôle de la traçabilité
16.06.2014 La FINMA a-t-elle vraiment besoin de sous-traitants?
13.06.2014 Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale
12.06.2014 Gouvernance de la médecine hautement spécialisée
04.06.2014 Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle
04.06.2014 Compte d'Etat 2013
02.06.2014 Assujettissement des Fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics
02.06.2014 Statut juridique des Fonds de compensation AVS/AI/APG
02.06.2014 Organisation des Fonds de compensation AVS/AI/APG
06.05.2014 Initiative populaire concernant l'abolition de l'impôt d'après la dépense
20.03.2014 Mise en uvre de l'initiative relative à l'immigration de masse
17.03.2014 Liens entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG
11.03.2014 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence
04.03.2014 Enquête de sécurité concernant les dirigeants de la FINMA avant leur nomination
12.12.2013 Double imposition. Convention avec la France
11.12.2013 Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
04.12.2013 Non-respect par la France de l'accord sur l'imposition des frontaliers
03.12.2013 Taux d'accueil de requérants d'asile par rapport à la population d'une commune
02.12.2013 Application de la LAT. Comment sortir du piège du moratoire?
02.12.2013 Budget de la Confédération 2014
27.11.2013 Initiative populaire sur les salaires minimums
26.11.2013 Création d'un centre pour requérants d'asile à Moudon. Selon quels critères?
26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Tout cela pour 25 kilomètres?
26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Et la communication?
23.09.2013 Fiabilité des chiffres de l'ARE concernant le taux d'occupation des résidences secondaires
10.09.2013 Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME
20.06.2013 L'énergie nucléaire, est-elle à géométrie variable?
06.06.2013 Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale
05.06.2013 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (12.016)
05.06.2013 Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG
21.03.2013 La lutte contre les gaspillages bureaucratiques est-elle toujours d'actualité?
18.03.2013 Où va la planification de la médecine hautement spécialisée?
18.03.2013 Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat. Initiative parlementaire (12.404)
12.03.2013 Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats
06.03.2013 La sortie du nucléaire pourrait coûter 1'000 milliards en Allemagne. Et en Suisse?
04.03.2013 Date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire
06.12.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme
04.12.2012 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)
29.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme
27.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - débat d'entrée en matière
26.11.2012 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière (12.049)
06.06.2012 Initiative populaire pour le paysage (10.018)
04.06.2012 Conséquences des mesures sur l'utilisation des fonds du 2ème pilier
30.05.2012 Compte d'Etat 2011 de la Confédération (12.003)
02.05.2012 L'initiative sur les résidences secondaires est-elle applicable dans les délais?
12.03.2012 Disposition transitoire de l'initiative Franz Weber relative aux résidences secondaires
12.03.2012 Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération
05.03.2012 Règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés au sein de l'administration
01.03.2012 Loi sur l'aménagement du territoire
27.02.2012 Surveillance de la BNS