Conseil national

Interventions

2023

15.03.2023 Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur

15.03.2023 Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035

13.03.2023 Enchevêtrement des différentes catégories d'aéroports

08.03.2023 Pénurie de médicaments

08.03.2023 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

06.03.2023 Encourageons la gratuité des transports publics communaux ou cantonaux

02.03.2023 Loi encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

02.03.2023 Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise

01.03.2023 Créer des filiales de l'OFT dans les régions suisses

2022

15.12.2022 Peste porcine africaine: une menace pour les abattoirs?

14.12.2022 Sécurité alimentaire et politique agricole

14.12.2022 Enquête de la Comco sur les problèmes de concurrence dans le domaine des combustibles et des carburants

14.12.2022 Protéger le partenariat social contre des ingérences discutables

13.12.2022 La Poste fait-elle ses emplettes comme bon lui semble?

13.12.2022 Taxe au tonnage applicable aux navires de mer

12.12.2022 Assurance-maladie obligatoire. Répartition des gains et des pertes entre les réserves et les provisions techniques

01.12.2022 Imposition des grands groupes d'entreprises (réforme OCDE)

28.11.2022 Les revenus obtenus par les assureurs-maladie sur les placements financiers, sont-ils versés totalement aux réserves?

28.11.2022 Problèmes statiques à la gare de Lausanne

29.09.2022 Imposition du logement. Changement de système

29.09.2022 Un "franc pour les cornes" à titre de contribution au bien-être des animaux

27.09.2022 Garantir la transparence des hypothèses et des modalités de calcul des primes de l'assurance-maladie obligatoire

26.09.2022 Abandon de la technologie WAKO sur le tronçon ferroviaire Lausanne-Berne: qui est responsable de ce fiasco?

26.09.2022 Révision de la loi sur l'organisation de la Poste: privatisaiton de PostFinance

26.09.2022 Encourager la poursuite d'une activité lucrative, sur une base volontaire, après l'âge ordinaire de la retraite

21.09.2022 Session extraordinaire concernant le pouvoir d'achat

19.09.2022 Affecter les revenus du capital des assureurs-maladie à la réduction des primes

14.09.2022 Création par la Poste d’un site de développement informatique au Portugal

14.09.2022 Abandon de l’objectif de faire rouler plus vite les trains entre Lausanne et Berne: qui en est responsable?

14.09.2022 Mesures pour cas de rigueur: l’interdiction de distribuer des dividendes pendant quatre ans est-elle justifiée?

14.09.2022 Produits phytosanitaires toxiques pour les êtres humains

12.09.2022 Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

12.09.2022 Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage

13.06.2022 Rendements obtenus par les assureurs-maladie sur les placements financiers

09.06.2022 Renforcer la promotion des vins suisses

08.06.2022 Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse

08.06.2022 La version 1.3 de TARDOC, ne respecte-t-elle vraiment pas la neutralité des coûts?

11.05.2022 Compensation de l'augmentation réelle des coûts de production dans l'agriculture

10.05.2022 Loi sur la TVA: révision partielle

17.03.2022 Gaz à effet de serre en Suisse: pour un bilan annuel plus rapide

15.03.2022 Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS

15.03.2022 Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l'article 24.

07.03.2022 Publier trimestriellement des données actualisées concernant les émissions de gaz à effet de serre

07.03.2022 La quantité de gaz à effet de serre émis en Suisse, est-elle précisément mesurée ou simplement estimée?

07.03.2022 Placements de la fortune de l’AVS en Russie

01.03.2022 Lever les secrets autour du fonctionnement et de la vente de la société Publibike

01.03.2022 Effets sur le Haras national suisse de la révision de l’ordonnance sur l’élevage

01.03.2022 Accord entre la Suisse et l'Italie d'imposition des travailleurs frontaliers

01.03.2022 Convention de double imposition avec la Macédoine du Nord et le Japon

2021

14.12.2021 Initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse"

13.12.2021 Pourquoi la Confédération boude-t-elle une technologie innovante de diagnostic d'infections?

09.12.2021 Chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TV

01.12.2021 Budget de la Confédération 2022

29.11.2021 Dégâts causés par les corvidés aux cultures

29.11.2021 Pourquoi la surveillance des assureurs-maladie est-elle financée par les contribuables?

29.11.2021 Ordonnance en consultation sur la présentation des comptes de compenswiss

29.11.2021 Contribution de la Confédération à l'AVS

30.09.2021 La Confédération doit payer ce qu'elle doit à l'AVS et à l'AI

30.09.2021 Pourquoi les droits de timbre n'apparaissent-ils plus comme des frais des fonds l'AVS, de l'Al et des APG?

30.09.2021 Commerces bénéficiant d'horaires élargis dans les bâtiments des CFF

29.09.2021 Les frais de de compenswiss se sont-ils élevés à 42,4 ou à 42,7 millions en 2020?

28.09.2021 La surveillance des assureurs-maladie est-elle à la hauteur des enjeux?

27.09.2021 Modification de la lex Koller

23.09.2021 Adapter Via Sicura aux missions des services d'urgence

22.09.2021 Assujettissement à la TVA: élévation du chiffre d'affaires pour les associations sportives et culturelles

21.09.2021 Les données fournies par SASIS SA à l’OFSP servent-elles à l’approbation des primes de l’assurance-maladie obligatoire?

15.09.2021 Suppression des droits de douane sur les produits industriels

15.09.2021 Modalités de participation de la Confédération aux coûts des mesures pour les cas de rigueur

18.06.2021 Les frais de compenswiss, sont-ils présentés de façon complète, exacte et transparente?

17.06.2021 Résilier le contrat qui lie SASIS SA à l'OFSP

17.06.2021 Contrat de livraison de données conclu entre l'OFSP et SASIS

17.06.2021 Autoriser les véhicules lourds affectés au transport de fonds à circuler de nuit

16.06.2021 Portée et traitement du rapport du DDPS sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile

15.06.2021 Relations entre la Suisse et l'UE

14.06.2021 Les responsables de l’affaire CarPostal vont-ils échapper à la justice?

01.06.2021 Recommandation du Contrôle fédéral des finances de regrouper la Centrale de compensation et compenswiss

01.06.2021 Loi sur les cartels: critères qualitatifs et quantitatifs pour juger de l'illicéité d'un accord

31.05.2021 Soumettre les plans de répartition aux exigences de la mensuration officielle

31.05.2021 Réduction drastique du nombre de levées des boîtes aux lettres par la Poste

18.03.2021 Sélection des labels du bâtiment donnant droit à une subvention. Respect de la légalité et de l'égalité du traitement.

17.03.2021 Pandémie de Covid-19: débat d'actualité au Conseil national

17.03.2021 Initiative populaire concernant la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac

16.03.2021 La Confédération continue-t-elle d'estimer la quantité de vin importée en Suisse par des particuliers en franchise de redeva

11.03.2021 Simplification et optimisation de la gestion des finances

08.03.2021 Réintroduction d’un intérêt moratoire en cas de retard de paiement de la TVA: est-ce opportun?

08.03.2021 A quel(le) membre de la Task Force scientifique COVID-19 a-t-on confié un mandat de recherche rémunéré?

04.03.2021 Assurance-maladie obligatoire. Les conflits d'intérêts de l'OFSP ne sont-ils pas manifestes?

03.03.2021 Mortalité, invalidité et risques selon la profession et la classe sociale en Suisse

02.03.2021 Encourager les entreprises à constituer des réserves de crise

01.03.2021 Nouvelle réglementation concernant la déduction des frais professionnels

01.03.2021 Fonctionnement de la Task Force scientifique Covid-19

2020

16.12.2020 Comment l'Office fédéral de l'énergie a-t-il sélectionné les quatre labels du bâtiment dont il assure la promotion?

07.12.2020 Aide à la presse. Quid des abonnements financés par une commune au profit des ménages localisés sur son territoire?

07.12.2020 Publication des comptes de l'AVS, de l'AI et du régime des APG

03.12.2020 Rembourser l'impôt et la surtaxe sur les huiles minérales aux sociétés de sauvetage

02.12.2020 Efficacité du système de surveillance des subventions versées aux transports publics

02.12.2020 Budget de la Confédération 2021

01.12.2020 Budget provisoire applicable jusqu'à l'adoption du budget 2021

01.12.2020 Plan sectoriel des transports. Vers une centralisation des compétences au niveau fédéral?

30.10.2020 Les entreprises partiellement privatisées ne doivent plus être soumises au Contrôle fédéral des finances

29.10.2020 Loi Covid-19 sur les loyers commerciaux

24.09.2020 Pourquoi les états financiers mensuels de l’AVS, de l’AI et des APG ne sont-ils soudainement plus publiés?

24.09.2020 Autoriser la Centrale de compensation à continuer de publier les états financiers mensuels de l'AVS, de l'AI et des APG

24.09.2020 Actualisation de la liste des régions à risque élevé d'infection au coronavirus en concertation avec les pays voisins

24.09.2020 Garantir la transparence des hypothèses et des modalités de calcul des primes de l'assurance maladie obligatoire

23.09.2020 Encourager les projets de construction et de rénovation des hôtels en Suisse

16.09.2020 Pourquoi les états financiers mensuels de l'AVS, de l'AI et des APG ne sont-ils plus publiés par la Centrale de compensation?

16.09.2020 Faire évoluer la liste Covid-19 des régions à risque en concertation avec des pays voisins comme l'Autriche et la France

09.09.2020 Les mesures liées au Covid-19 en matière de pertes de gain s'appliqueront-elles encore à partir du 17 septembre 2020?

09.09.2020 Le processus de transmission des résultats des tests Covid-19 aux patients ne devrait-il pas être accéléré?

08.09.2020 TVA. Délai de remboursement d'excédents d'impôt préalable à l'assujetti

17.06.2020 Crédits informatiques demandés par le Conseil fédéral

17.06.2020 Utiliser la distribution de la BNS à la Confédération pour réduire l'endettement lié à la crise du coronavirus

17.06.2020 Adaptation de l'ordonnance sur les cautionnements pour permettre le traitement d'une seconde demande de crédit

16.06.2020 Les prescriptions du Conseil fédéral en lien avec le Coronavirus, valent-elles pour toutes et tous?

10.06.2020 Prise en charge des frais d’avocat de Michael Lauber par le contribuable fédéral

10.06.2020 Remédier aux problèmes de rentabilité de Postfinance. Quelles options ont été examinées par le Conseil fédéral?

04.06.2020 Suppression des droits de douane sur les produits industriels

04.06.2020 Loyers commerciaux des restaurants et autres établissements concernés par la fermeture

03.06.2020 Budget 2020. Crédits supplémentaires

02.06.2020 Avenir de la protection de l'espace aérien suisse

02.06.2020 Prise en charge des frais d'avocat de Michael Lauber dans le cadre de la procédure disciplinaire le concernant

05.05.2020 Crédits garantis par des cautionnements solidaires

05.05.2020 Tenir compte de la situation particulière des écoles d’équitation pendant la crise sanitaire liée au covid-19

04.05.2020 Déclaration solennelle au Conseil national au début la session de mai consacrée au covid-19

04.05.2020 Crédits traités lors de la session de mai 2020 en lien avec la crise sanitaire

04.05.2020 Procédure disciplinaire contre le procureur général de la Confédération: prise en charge des frais d'avocat

04.05.2020 AVS/AI/APG: situation financière et rendement des placements

04.05.2020 N’est-il pas discriminatoire de qualifier toutes les personnes de plus de 65 ans de «vulnérables»?

04.05.2020 Ordonnance sur les marchés publics. Abroger l’article 24 pour faire respecter le principe

04.05.2020 Clarifier la fonction de la réserve pour distributions futures dans le bilan de la BNS

04.05.2020 Lutte contre la propagation du Coronavirus. Autoriser les pharmacies à réaliser des tests sérologiques

12.03.2020 Utilisation de la contribution extraordinaire versée par la BNS à la Confédération pour faire face au Coronavirus

12.03.2020 Octroi de subventions indues au transport ferroviaire. Responsabilités des entreprises bénéficiaires et de l'OFT

11.03.2020 Augmentation du soutien à la promotion des vins suisses

10.03.2020 Loi sur le contrat d'assurance

09.03.2020 Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables

03.03.2020 Loi sur l'assurance-chômage

03.03.2020 Améliorer les termes du contrat-type de l'Interprofession du lait

02.03.2020 Est-il opportun qu'un haut fonctionnaire de l'OFAC s'en prenne à une décision du Parlement?

02.03.2020 Est-ce que Publibike a une nouvelle fois enregistré des pertes en 2019?

02.03.2020 Rendements obtenus par la Suva et Publica sur les placements dans le logement en 2019

02.03.2020 Etat d'avancement de l'action civile ouverte par le SECO contre Viagogo

2019

20.12.2019 Evaluer les conséquences d'une interdiction générale de transporter des fonds pendant la nuit en Suisse

18.12.2019 Prise de parole au Conseil national: inaction du Conseil fédéral pour lutter contre les attaques contre des convoyeurs de fond

18.12.2019 Imposition équilibrée des couples et de la famille

18.12.2019 Loi sur le contrat d'assurance

16.12.2019 Pertes subies par la Poste en lien avec CarPostal France. A quel montant s'élèvent-elles? Et qui paie?

12.12.2019 Transports des fonds en Suisse. Est-il judicieux qu'un seul canton dispose d'une réglementation?

10.12.2019 Combien de véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes circulent chaque nuit en Suisse?

09.12.2019 Acquisition de nouveaux avions de combat

09.12.2019 Pour un partenariat social moderne

09.12.2019 Créer la base constitutionnelle nécessaire à un élargissement des formes de soutien à la presse écrite

09.12.2019 Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises

04.12.2019 Braquages de convoyeurs de fonds. Le Conseil fédéral est-il prêt à contribuer à la recherche de solutions?

04.12.2019 Interdiction de transporter des fonds de nuit dans des véhicules lourds. Le Conseil fédéral reverra-t-il sa position?

19.09.2019 Adapter Via sicura pour que les services d'urgence puissent accomplir leur travail dans les conditions requises par leur mission

18.09.2019 Promotion économique 2020-2023

17.09.2019 Introduction de l'échange automatique de renseignements financiers avec d'autres Etats à partir 2020/2021

10.09.2019 Combattre les faillites abusives en chaîne

09.09.2019 Assujettissement des organisations externes à l’administration au Contrôle fédéral des finances

09.09.2019 Transport nocture de fonds dans des véhicules lourds. Le Conseil fédéral est-il prêt à revoir sa position?

20.06.2019 Révision du droit du bail

19.06.2019 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence

19.06.2019 Initiatives ""Pour une eau potable propre" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse"

18.06.2019 Comment assurer l'approvisionnement des médicaments dans notre pays?

12.06.2019 Loi sur les marchés publics: élimination des divergences

11.06.2019 Promotion économique 2020-2023

03.06.2019 Renforcement du soutien à la formation des journalistes

09.05.2019 Révision de la loi sur le contrat d'assurance

09.05.2019 Initiative cantonale Fribourg. Amnistie fiscale générale

09.05.2019 Initiative cantonale Argovie. Abolition de la pénalisation du mariage

07.05.2019 Autoriser les véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de fonds à circuler de nuit

14.03.2019 Affectation d'une part de la redevance de radio-télévision à l'augmentation de l'aide à la presse

14.03.2019 Faire établir des statistiques incontestées en matière de santé par un organisme indépendant

12.03.2019 Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

11.03.2019 Rendements obtenus par Suva et Publica sur les placements immobiliers directs dans le logement en 2018

07.03.2019 Loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement. Modification

07.03.2019 Loi sur les marchés publics. Révision totale

06.03.2019 Surveillance par la PostCom des tarifs de distribution des lettres et des colis. Faire respecter la volonté du législateur

05.03.2019 Le Conseil fédéral veut-il supprimer l'obligation de déclaration du bois?

05.03.2019 Marchés publics. La Poste cessera-t-elle d'attribuer à une seule entreprise un mandat de prestations pour toute la Suisse?

05.03.2019 Pour une représentation des usagers et des consommateurs au sein du conseil d'administration de la Poste

04.03.2019 Abroger l'injuste impôt sur la bière

2018

12.12.2018 Davantage de logements abordables. Initiative populaire et crédit-cadre destiné à alimenter le fonds de roulement

12.12.2018 Créer la base constitutionnelle pour un élargissement des formes de soutien à la presse

10.12.2018 Financement de PubliBike par CarPostal et La Poste Suisse SA

28.11.2018 Relations futures entre le Haras national suisse et l'Institut équestre national d'Avenches

26.11.2018 Qui contrôle que la Poste respecte le cadre légal dans le cas du contrat de distribution des colis conclu avec Amazon?

26.11.2018 Est-ce que CarPostal Suisse SA subventionne sa filiale PubliBike SA?

27.09.2018 Les objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral, sont-ils respectés?

27.09.2018 Evaluer les règles actuelles concernant le rôle de la Confédération en sa qualité d'actionnaire unique de la Poste

26.09.2018 Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME

20.09.2018 Loi sur l'impôt anticipé

18.09.2018 Loi sur le traitement fiscal des sanctions financières

12.09.2018 Débats parlementaires relatifs à la réforme fiscale et au financement de l’AVS

11.09.2018 Marchés publics. Est-il admissible que l'armée et la Poste n'acceptent que les offres en allemand?

10.09.2018 Par qui et comment la filiale PubliBike de CarPostal, elle-même société de la Poste, est-elle financée?

10.09.2018 Questions orales concernant l'affaire CarPostal

14.06.2018 Interpellation sur la responsabilité du Conseil d’administration de la Poste dans l'affaire CarPostal entre 2016 et 2018

13.06.2018 Révision de la loi sur les marchés publics

05.06.2018 Evolution des déficits de la Poste en lien avec la distribution des journaux et des périodiques

05.06.2018 Etat d'avancement de l'action civile ouverte par le SECO contre Viagogo

04.06.2018 Initiative populaire pour les vaches à cornes

31.05.2018 Des statistiques incontestées pour piloter le système de santé

31.05.2018 Initiative populaire contre le mitage

29.05.2018 Charges administratives excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

29.05.2018 Révision de la loi sur l'impôt anticipé

28.05.2018 Questions concernant l'accord conclu entre Amazon et la Poste

28.05.2018 Questions concernant l'affaire CarPostal

15.03.2018 Affaire CarPostal: un scandale de gouvernance va-t-il s'ajouter au scandale financier?

15.03.2018 La Poste respecte-t-elle ses obligations légales dans le domaine des tarifs d'acheminement des quotidiens?

14.03.2018 Débat parlementaire urgent sur le scandale CarPostal

07.03.2018 Qui enquêtera sur les irrégularités comptables commises par CarPostal en 2016?

07.03.2018 Est-ce que des subventions indues ont été versées à CarPostal en 2018?

07.03.2018 Qui mènera une enquête à la fois indépendante et exhaustive sur les irrégularités commises par CarPostal de 2007 à 2018?

06.03.2018 Etablissement d'un registre des intérêts des employés de la Confédération préparant les décisions politiques

05.03.2018 Comment assurer le maintien de la quantité et de la qualité des prestations fournies par l'ATS à la Confédération?

05.03.2018 Rendements générés par les placements immobiliers dans le segment du logement réalisés par la Suva et Publica

28.02.2018 Est-ce que le président de la Poste savait que des centaines de véhicules circulaient sans expertise?

28.02.2018 Mettre en place les règles à appliquer dans l'hypothèse où la Confédération se retrouverait sans budget au 1er janvier

26.02.2018 De quel chapeau le conseiller fédéral Alain Berset a-t-il sorti les statistiques sur les revenus des médecins?

26.02.2018 La Poste respecte-t-elle l'égalité de traitement entre Amazon et les autres plateformes de e-commerce?

26.02.2018 Quels sont les problèmes techniques de la Poste ayant conduit au report de l'entrée en vigueur de la loi sur la TVA?

26.02.2018 Qui enquêtera sur la situation comptable de CarPostal entre 2016 et 2018?

26.02.2018 Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas mandaté le Contrôle fédéral des finances en vue d’enquêter sur CarPostal?

2017

15.12.2017 Renforcer la représentativité du comité d’évaluation de l’ISOS

14.12.2017 Initiative populaire Monnaie pleine

12.12.2017 Le Conseil fédéral, est-il certain que les rentes AVS sont calculées avec exactitude dans tous les cas?

11.12.2017 L'indemnité en cas d'insolvabilité ne doit être versée que si les cotisations à l'assurance chômage ont été payées

11.12.2017 Versement de l'indemnité en cas d'insolvabilité uniquement si l'existence d'une créance de salaire est prouvée

11.12.2017 Pourquoi le Conseil fédéral impose-t-il le kilogramme comme unité de mesure du vin?

06.12.2017 Combattre l'initiative 'No Billag' tout en acceptant de péjorer la situation de la presse écrite, est-ce cohérent?

06.12.2017 Le Conseil fédéral est-il vraiment attaché à la diversité des médias?

06.12.2017 Echange de renseignements relatifs aux comptes bancaires avec 41 Etats partenaires: élimination des divergences

05.12.2017 Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous. Initiative populaire

29.09.2017 Modernisation des modalités de calcul du rendement admissible en droit du bail

29.09.2017 Quelle suite le Conseil fédéral entend-il donner à la dénonciation de la FRC concernant les pratiques de Viagogo?

28.09.2017 Confier les mandats externes de gestion des fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

28.09.2017 Inventorier les mesures prises par les caisses AVS pour lutter contre le travail au noir

27.09.2017 Echange automatique d'informations fiscales avec 41 nouveaux Etats

27.09.2017 Faillites abusives: action contre les dirigeants d'une société par les créanciers lésés

26.09.2017 Initiative populaire pour des aliments équitables

25.09.2017 Contenu de la convention de collaboration entre l'Office fédéral de la justice et la société privée SIX

25.09.2017 Quel appui la Confédération pourrait-elle apporter à la promotion du label 'Fait Maison'?

21.09.2017 Pour une application effective de l'art. 77 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage par le SECO et les caisses de chômage

21.09.2017 Les directives du SECO en matière d'indemnité en cas d'insolvabilité sont-elles conformes à la loi?

18.09.2017 Pourquoi la Poste réduit-elle une nouvelle fois ses prestations au détriment de la presse?

14.09.2017 Suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire

13.09.2017 Loi sur les services financiers et loi sur les établissements financiers

12.09.2017 Initiative parlementaire. Imposition du logement. Changement de régime

11.09.2017 Exploitation du registre foncier informatisé par une société privée

16.06.2017 Le Conseil fédéral confirme-t-il que la loi sur la transparence s'appliquera dorénavant aux Fonds AVS/Al/APG?

15.06.2017 Supprimer l'obligation de rechercher une occupation provisoire en cas de réduction de l'horaire de travail

15.06.2017 Mentionner dans la loi les tâches du Haras national suisse

13.06.2017 Augmention du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles d'échapper à la TVA

12.06.2017 Implantation d'un centre fédéral pour requérants d'asile à Moudon

01.06.2017 Développement de la plateforme Terravis: cadre juridique applicable et sources de financement

31.05.2017 Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

29.05.2017 La volonté du Conseil fédéral d'intervenir dans la structure tarifaire de l'assurance-maladie, est-elle appropriée?

03.05.2017 Fraude à la caisse vaudoise de chômage: faut-il réviser les directives sur l’indemnité en cas d’insolvabilité?

03.05.2017 Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse: combler les lacunes actuelles

03.05.2017 Renforcer les moyens de défense contre les squatters

16.03.2017 Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

13.03.2017 Pour un registre des intérêts des employés de la Confédération participant à la préparation des décisions politiques

08.03.2017 Pas de TVA sur les prestations subventionnées. Motion (16.3431)

07.03.2017 Contre-projet direct à l'initiative populaire pour la sécurité alimentaire

07.03.2017 Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail

06.03.2017 Pour un partenariat social moderne

02.03.2017 Pour une représentation des usagers/consommateurs au sein du Conseil d'administration de la Poste

28.02.2017 Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles d'échapper à la TVA

27.02.2017 Garantir la distribution matinale des quotidiens d’information par la Poste du lundi au samedi sans augmentation tarifaire

27.02.2017 Charges excessives pour les propriétaires de véhicules d'entreprise

27.02.2017 Rapport d'évaluation quadriennal du Conseil fédéral. Modification de la loi sur la péréquation financière

2016

15.12.2016 Révision de la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID)

14.12.2016 Révision de la loi sur l'imposition du tabac

06.12.2016 La décision de fermer ou non des offices postaux, repose-t-elle sur des faits objectifs?

05.12.2016 Mettre en place les règles à appliquer dans l'hypothèse où la Confédération se retrouve sans budget au 1er janvier

29.09.2016 Sélection des gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG: qui participe aux visites sur place, notamment aux Etats-Unis?

29.09.2016 Mesures en matière de lutte contre le travail au noir

21.09.2016 Comment améliorer l’application de la loi sur la transparence au sein de l’administration?

19.09.2016 Révision partielle de la loi sur la TVA

15.09.2016 Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique

14.09.2016 Cinquantième anniversaire de la propriété par étages. Etablissement d'une vue d'ensemble.

13.09.2016 Clinique équine du Haras national suisse d’Avenches. Pourquoi démanteler une institution unique en Suisse?

12.09.2016 Assujettissement des Fonds AVS/AI/APG à la loi fédérale sur la transparence

12.09.2016 Liens personnels durables entretenus par la Banque Cramer & Cie SA avec la présidence des Fonds AVS/AI/APG

12.09.2016 Les besoins en liquidités des Fonds AVS/AI/APG permettent-ils vraiment d’expliquer les faibles rendements obtenus?

16.06.2016 Est-ce que les rendements des Fonds AVS/AI/APG sont vraiment conformes aux conditions du marché, comme l'exige la loi?

16.06.2016 Comment les rendements des Fonds AVS/AI/APG ont-ils été calculés en 2015?

14.06.2016 Révision de la loi sur la TVA

13.06.2016 Programme de la législature 2015-2019: élimination des divergences

06.06.2016 Réforme de l'imposition des entreprises: élimination des divergences

06.06.2016 Construction d’une route de distribution urbaine dans le district de Nyon: comment débloquer le projet?

30.05.2016 Calendrier de mise en œuvre de la loi sur les denrées alimentaires

27.04.2016 Imposition des immeubles agricoles: débats du Conseil national du 27 avril 2016

26.04.2016 Programme de la législature 2015-2019

16.03.2016 Débats au Conseil national sur la réforme de l'imposition des entreprises

10.03.2016 Introduire l'imposition individuelle en Suisse

07.03.2016 Gestion de la fortune des fonds AVS/AI/APG. Pour une information complète du Parlement, des médias et de l'opinion publique

02.03.2016 Représentation des rentiers dans les organes de leur caisse de pension

01.03.2016 Loi sur les travailleurs détachés

29.02.2016 Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il de la peine à admettre qu'une part de la fortune de l'AVS est conservée à l'étranger?

29.02.2016 Dans quels pays la part de la fortune de l'AVS placée en monnaies étrangères est-elle effectivement conservée?

2015

17.12.2015 Modalités de la récolte des données auprès des fournisseurs de prestations prévue à l’article 22a LAMal

17.12.2015 Lutte contre le travail au noir. Inventorier les mesures prises ou envisagées par les caisses de compensation AVS

14.12.2015 Confier les mandats externes de gestion des Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés en Suisse

08.12.2015 Critères selon lesquels les organisations externes à l'administration doivent être soumises au Contrôle des finances

07.12.2015 Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

03.12.2015 Budget de la Confédération 2016

02.12.2015 Films en format numérique de la Cinémathèque suisse. Financement des infrastructures

01.12.2015 L'intégralité de la fortune des Fonds AVS/AI/APG est-elle vraiment conservée à la banque UBS de Zurich?

30.11.2015 Discrimination des médecins 'généralistes' titulaires d'un deuxième titre: pourquoi l'OFSP s'est-il tu?

25.09.2015 Le président désigné de la FINMA, a-t-il été soumis à un contrôle de sécurité avant sa nomination?

24.09.2015 Communiquer au Parlement les montants des avoirs confiés aux différents gérants externes par les Fonds AVS/AI/APG

24.09.2015 Attribution de mandats par les Fonds AVS/AI/APG à des gérants basés à New York, Newark, Boston, Pasadena et San Francisco

24.09.2015 Voyages des responsables des Fonds AVS/AI/APG aux Etats-Unis

23.09.2015 Initiative pour un revenu de base inconditionnel

21.09.2015 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

07.09.2015 Comment la quantité de vin importé en Suisse par des particuliers en franchise de redevance est-elle estimée?

07.09.2015 La Poste fait du commerce franc de port

17.06.2015 Pourquoi une partie de la fortune de l’AVS est-elle gérée aux Etats-Unis?

15.06.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019

11.06.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches

11.06.2015 Compte d'Etat 2014

09.06.2015 Renforcer les moyens de défense contre les squatters

04.06.2015 Coût des réglementations pour les entreprises

03.06.2015 Loi sur la TVA: réduction du montant de la déduction de l'impôt préalable en proportion des subventions reçues

01.06.2015 Exécution par les Etats membres du Conseil de l’Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles.

06.05.2015 Programme de consolidation et de réexamen des tâches

05.05.2015 Pas de SMS ni de tweets depuis les salles d'audience des tribunaux

04.05.2015 Sanctionner la revente de billets d’entrée à une manifestation de façon habituelle et à des prix surfaits

17.03.2015 Alléger les conditions de versement de l'indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail

11.03.2015 Soutenir l'industrie d'exportation de produits agricoles transformés

11.03.2015 Indemnité de chômage en cas de réduction de l'horaire de travail due à des variations de change

10.03.2015 Péréquation des ressources et des charges 2016-2019

02.03.2015 Donner au Parlement la compétence de modifier la loi sur la péréquation financière lors de l'examen du rapport d'évaluation

02.03.2015 Rattachement des fonds de compensation AVS/AI/APG aux départements

02.03.2015 Regrouper les procédures de consultation relatives aux fonds de compensation AVS/AI/APG

2014

10.12.2014 Fiscalité agricole: délais et procédures

08.12.2014 Initiative populaire visant à introduire un impôt fédéral sur les successions

04.12.2014 Budget de la Confédération 2015

01.12.2014 Surveillance parlementaire sur la médecine hautement spécialisée

24.11.2014 Mesures de soutien à la promotion des vins suisses

24.11.2014 Obligation d'indiquer la liste des autorités de conciliation sur les formules officielles requises par le droit du bail

24.11.2014 Assujettissement à la loi sur les marchés publics des mandats de gestion de fortune attribués par les Fonds AVS/AI/APG

12.11.2014 Rapport du Conseil fédéral sur l'attrait fiscal de la Suisse comparé à celui d'autres Etats

23.09.2014 Articulation entre le Message sur le développement de l'armée et le concept de stationnement de l'armée

16.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Commission d'experts indépendants

10.09.2014 Financement des dépenses de l'AI par la Confédération. Violation de l'article 112, alinéa 4 de la Constitution?

09.09.2014 Loi sur les produits du tabac. Système de contrôle de la traçabilité

08.09.2014 Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste

16.06.2014 La FINMA a-t-elle vraiment besoin de sous-traitants?

13.06.2014 Nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale

12.06.2014 Gouvernance de la médecine hautement spécialisée

04.06.2014 Conséquences économiques et fiscales des différents modèles d'imposition individuelle

04.06.2014 Compte d'Etat 2013

02.06.2014 Assujettissement des Fonds de compensation AVS/AI/APG à la loi sur les marchés publics

02.06.2014 Statut juridique des Fonds de compensation AVS/AI/APG

02.06.2014 Organisation des Fonds de compensation AVS/AI/APG

06.05.2014 Pas de mesures supplémentaires de régulation du marché hypothécaire sans évaluation des mesures déjà prises

06.05.2014 Initiative populaire concernant l'abolition de l'impôt d'après la dépense

05.05.2014 Publication des résultats de l'enquête sur les salaires 2012 pendant la campagne de votation sur le salaire minimum légal

20.03.2014 Mise en œuvre de l'initiative relative à l'immigration de masse

17.03.2014 Liens entre la Centrale de compensation et les Fonds de compensation AVS/AI/APG

11.03.2014 Droit du bail. Ne plus faire dépendre le rendement admissible du taux hypothécaire de référence

04.03.2014 Enquête de sécurité concernant les dirigeants de la FINMA avant leur nomination

03.03.2014 Ingérence du Conseil fédéral dans la structure tarifaire conventionnelle LAMal. Un abus de compétence?

2013

12.12.2013 Double imposition. Convention avec la France

11.12.2013 Initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»

04.12.2013 Non-respect par la France de l'accord sur l'imposition des frontaliers

03.12.2013 Taux d'accueil de requérants d'asile par rapport à la population d'une commune

02.12.2013 Application de la LAT. Comment sortir du piège du moratoire?

02.12.2013 Budget de la Confédération 2014

27.11.2013 Initiative populaire sur les salaires minimums

26.11.2013 Création d'un centre pour requérants d'asile à Moudon. Selon quels critères?

26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Tout cela pour 25 kilomètres?

26.11.2013 Fermeture de la place d'armes de Moudon. Et la communication?

25.09.2013 Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons. Motion de la Commission des finances du Conseil national (13.3363)

23.09.2013 Fiabilité des chiffres de l'ARE concernant le taux d'occupation des résidences secondaires

17.09.2013 Suivi statistique des formes de travail flexibles dans le rapport annuel sur le personnel de la Confédération

12.09.2013 Prise en compte des aides d'Etat pratiquées par des pays tiers lors des négociations internationales menées par la Suisse

10.09.2013 Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME

20.06.2013 L'énergie nucléaire, est-elle à géométrie variable?

18.06.2013 Non-discrimination des médecins spécialistes en médecine interne générale titulaires d'un deuxième titre de spécialiste

18.06.2013 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique

06.06.2013 Comptes selon le principe des coûts complets au sein de l'administration fédérale

05.06.2013 Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (12.016)

05.06.2013 Surveillance des Fonds de compensation AVS/AI/APG

21.03.2013 La lutte contre les gaspillages bureaucratiques est-elle toujours d'actualité?

18.03.2013 Où va la planification de la médecine hautement spécialisée?

18.03.2013 Institution d'un frein à la croissance de la quote-part de l'Etat. Initiative parlementaire (12.404)

12.03.2013 Attractivité fiscale comparée de la Suisse avec d'autres Etats

06.03.2013 La sortie du nucléaire pourrait coûter 1'000 milliards en Allemagne. Et en Suisse?

04.03.2013 Date d'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

2012

06.12.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme

04.12.2012 Election du Conseil fédéral par le peuple. Initiative populaire (12.056)

29.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - amendement en faveur du tourisme

27.11.2012 Budget de la Confédération 2013 (12.041) - débat d'entrée en matière

26.11.2012 Impôt fédéral direct. Haute surveillance financière (12.049)

12.06.2012 Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2011. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA (12.005)

06.06.2012 Initiative populaire pour le paysage (10.018)

04.06.2012 Conséquences des mesures sur l'utilisation des fonds du 2ème pilier

01.06.2012 Octroi d'un droit de plainte aux ONG en relation avec certaines infractions pénales (blanchiment d'argent, corruption, etc.)

30.05.2012 Compte d'Etat 2011 de la Confédération (12.003)

02.05.2012 L'initiative sur les résidences secondaires est-elle applicable dans les délais?

12.03.2012 Disposition transitoire de l'initiative Franz Weber relative aux résidences secondaires

12.03.2012 Evolution du salaire dans la loi sur le personnel de la Confédération

05.03.2012 Règles relatives aux abus en matière d'informations d'initiés au sein de l'administration

01.03.2012 Loi sur l'aménagement du territoire

27.02.2012 Surveillance de la BNS