L’économie viticole est confrontée à de nombreux défis.
La consommation de vin diminue dans notre pays mais les importations de vins étrangers, produits à des conditions salariales et écologiques moins exigeantes que chez nous et pouvant donc être vendus à des prix bon marché, sont abondantes.
Le vin n’est pas seulement un produit commercial. Il a aussi une dimension patrimoniale et culturelle, certaines vignes étant même inscrites au patrimoine mondial de l’humanité. Il est l’expression d’un savoir-faire ancestral et d’un art de vivre.
Selon l’article 78 de la loi sur l’agriculture, la Confédération peut mettre à la disposition des cantons des fonds destinés à financer des aides individuelles aux exploitations paysannes afin de remédier à des difficultés financières qui résultent d’un changement des conditions-cadre économiques. En pratique, ces aides prennent souvent la forme de prêts sans intérêts.
1. Le Conseil fédéral, considère-t-il que cet instrument pourrait contribuer à atténuer les difficultés actuelles de l’économie viticole?
2. Si oui, est-il prêt à doter financièrement les «fonds» de manière suffisante pour qu’ils puissent, à très brève échéance, remédier aux difficultés de l’économie viticole sans prétériter d’autres branches de l’économie agricole?
3. Y a-t-il d’autres mécanismes prévus dans la loi sur l’agriculture qui permettraient de remédier aux difficultés rencontrées par l’économie viticole?
4. Si non, le Conseil fédéral serait-il prêt à proposer au Parlement, à très brève échéance, une disposition légale permettant d’atténuer les difficultés actuelles de l’économie viticole?
Selon le contingent tarifaire fixé avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un certain volume de vin étranger peut être importé à des tarifs douaniers très réduits. Le problème, c’est que ce contingent est bien trop élevé pour déployer un quelconque effet utile pour les producteurs locaux. Le contingent actuel, de 170 millions de litres par année, n’a en effet jamais été atteint au cours des dernières années.
5. A quelles conditions le Conseil fédéral serait-il prêt à envisager une diminution du contingent tarifaire applicable au vin? Serait-il prêt, le cas échéant, à tenter d’entreprendre les négociations nécessaires dans le cadre de l’OMC?