Actualités  |  Lundi 9 septembre 2024

Inspection de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers dans des banques localisées en Suisse
Question 24.7510 déposée au Conseil national le 9 septembre en vue de l'heure des questions du 16 septembre 2024

L’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (Securities and Exchange Commission SEC) a récemment envoyé des représentants en Suisse en vue de procéder à des contrôles dans des banques qui gèrent des avoirs de clients américains (www.handelszeitung.ch, 20 août 2024).
- De telles inspections d’autorités étrangères, sont-elles courantes?
- Est-ce que la FINMA est elle aussi amenée à inspecter sur le sol américain des banques qui gèrent des avoirs de clients suisses?