Fact-checking. La révision de la LCart proposée par le Conseil fédéral en 2012, visait-elle à renforcer ou à affaiblir le droit des cartels?
(question 25.7468 déposée au Conseil national le 10 juin en vue de l'heure des questions du 16 juin 2025)

En 2012, le Conseil fédéral a déposé un projet de révision de la loi sur les cartels (LCart). Ce projet s’est soldé par un échec, le Conseil national ayant refusé d’entrer en matière à deux reprises.

Selon le Conseil fédéral, ce projet visait le «renforcement» de la LCart. Selon la présidente de la COMCO auditionnée par la CER-N le 7 octobre 2024, ce projet constituait une «tentative d’affaiblissement» de la LCart (présentation publiée sur www.parl.ch, page 2, 23.047).

Qui dit vrai?

• Question 25.7468 sur le site du Parlement